Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 1990:
M. Debrousse (Patrick, Gérard, Emmanuel, René) est nommé notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Senechal, notaire associé, sise à la résidence de Decize (Nièvre).
La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit:
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