Arrêtés du 18 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 1990:
M. Linas (Louis, Jean, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Gautie et Jean-Patrick Raimond, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auterive (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Gautie et Jean-Patrick Raimond, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.