Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 1990, M. Moglia (Alain, Claude, Jacques), huissier de justice à la résidence d'Ailly-sur-Somme (Somme), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office d'huissier de justice à la résidence de Poix-de-Picardie (Somme), supprimé par arrêté du 3 avril 1985.
Arrêtés du 18 juillet 1990 portant attribution de minutes (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020564A