Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 17 janvier 1990, M. Police (Jean-Marcel) est inscrit sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale de 2e classe.
Arrêté du 17 janvier 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
NOR : INDA9000302A