Arrêté du 16 juillet 1990 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 16 juillet 1990, M. Police (Jean-Marcel), secrétaire administratif en chef d'administration centrale,
est nommé et titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Un arrêté ultérieur fixera le classement de l'intéressé dans son nouveau grade.