Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1990, les anciens magistrats dont les noms suivent sont recrutés pour une période non renouvelable de trois ans afin d'exercer les fonctions ci-après: Mme Grimaldi d'Esdra (Ignatia), épouse Graziani, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil, en remplacement de Mme Marie-Cardine, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Deysson (Robert), juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun.
M. Gensane (Albert), juge au tribunal de grande instance de Digne, chargé du service du tribunal d'instance de Digne, en remplacement de Mme Vignolles,
nommée juge au tribunal de grande instance d'Albi, chargé du tribunal d'instance d'Albi.
M. Gensane est chargé du service du tribunal d'instance en remplacement de M. Bonnet, nommé juge d'instruction.
M. Guytard (Pierre), juge au tribunal de grande instance de Nice.
M. Mounie (René), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.