Arrêté du 27 juin 1990 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 1990, dans le ressort du tribunal administratif de Nancy, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
Président titulaire: M. Stamm (Bernard), conseiller de 2e classe de tribunal administratif;
Président suppléant: M. Berthoud (Joël), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.