Arrêtés du 27 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9510087A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995:
    Mme Vaysse (Martine), épouse Laval, greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Albi, en remplacement de Mme Imbert;
    Mme Combes (Viviane), épouse Soulages, adjoint administratif principal, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Albi, en remplacement de Mme Laval.