Arrêté du 7 mars 1995 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (contingent 1995)

Version INITIALE

NOR : ECOP9500076A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique en date du 7 mars 1995, les dispositions de l'arrêté du 9 février 1995 fixant les emplois offerts à la Cour des comptes, au titre de 1995, aux officiers candidats à des emplois civils, sont modifiées ainsi qu'il suit:
    - un emploi d'auditeur de 1re classe à la Cour des comptes;
    - deux emplois de conseiller de 2e classe des chambres régionales des comptes.