Arrêtés du 6 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9520223A
JORF n°64 du 16 mars 1995
Version initiale
  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1995:
    La société Nicolas Dupouy et Jean Saint-Aubain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Auch (Gers), en remplacement de M. Rouede (Jean-Jacques, Gilles, Cyprien), démissionnaire;
    M. Dupouy (Nicolas, Marie, Norbert) et M. Saint-Aubin (Jean, Gabriel) sont nommés notaires associés.
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