Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1990:
M. Perrot (François, Régis, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société Gérard Chapon et René Fioroni, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société Gérard Chapon et René Fioroni, notaires associés, est ainsi modifiée:Gérard Chapon, René Fioroni et François Perrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
M. Perrot (François, Régis, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société Gérard Chapon et René Fioroni, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société Gérard Chapon et René Fioroni, notaires associés, est ainsi modifiée:Gérard Chapon, René Fioroni et François Perrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.