Arrêté du 5 juin 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020416A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1990, M. Danjou (Patrick, Jacques), est nommé notaire à la résidence de Merville-Franceville (Calvados), en remplacement de M. Couvert (Alfred,
Tranquille, Etienne), démissionnaire.