Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 mars 1990, considérant que le Laboratoire d'électrothérapie appliquée, 73-79, boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil d'électrothérapie Physiomass faisant état d'une action permettant de s'opposer au développement de l'arthrose, de combattre efficacement, durablement le rhumatisme grave,
sur l'insuffisance veineuse (mauvaise circulation), cause des jambes lourdes et que le dossier justificatif fourni n'apporte pas la preuve scientifique de ces propriétés, toute publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil d'électrothérapie Physiomass les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour le Laboratoire d'électrothérapie appliquée, 73-79, boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.