Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 mars 1990, considérant que la société B.E.A.R., B.P. 26, 06320 La Turbie, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode antitabac Nicostop faisant état d'une action permettant <>, qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, toute publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode antitabac Nicostop les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société B.E.A.R., B.P. 26, 06320 La Turbie.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.