Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.626, R.5149, R.5190 et R.5204; Vu l'arrêté du 21 janvier 1957 modifié et complété portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses,
Arrête:
Art. 1er. - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses définie à l'article R.5204 du code de la santé publique les substances ou préparations inscrites à la section II du tableau A des substances vénéneuses antérieurement à la date de publication du présent arrêté.
Art. 2. - Sont classées sur la liste II des substances vénéneuses définie à l'article R.5204 du code de la santé publique les substances ou préparations inscrites à la section II du tableau C des substances vénéneuses antérieurement à la date de publication du présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
