Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2000

NOR : SPSM9000502A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.626, R.5149,
R.5190 et R.5204;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1957 modifié et complété portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses,

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/06/1990Version en vigueur depuis le 08 juin 1990

    Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL