Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation

Version INITIALE

NOR : SPSM9000501A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626, R. 5183 et R. 5186;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont soumises à déclaration préalable d'exportation les substances mentionnées en annexe ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE


    Amobarbital.
    Buprénorphine.
    Butalbital.
    Cathine.
    Cyclobarbital.
    Glutéthimide.
    Pentobarbital.
Fait à Paris, le 22 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL



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