Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 23 août 1990, la demande d'autorisation de mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <> (Val-d'Oise et Yvelines), présentée par les sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières (Esso-R.E.P.), BP France, BP Petroleum Development Limited (BP-PD), D.S.M. Energie B.V., Rosewood Resources France et par la Société nationale Elf-Aquitaine (Production),
conjointes et solidaires, est rejetée.
Le permis de Pontoise a été accordé par décret du 10 juin 1987, publié au Journal officiel du 13 juin 1987, à la société Esso-R.E.P., à la Société française des pétroles BP, ultérieurement dénommée BP France, à la société BP-PD et à la S.N.E.A. (P.), conjointes et solidaires.