Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 13 août 1990, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989, sur la protection et le contrôle des matières nucléaires:
M. Gendre (François), M. Malherbe (Pierre), M. Menessier (Daniel), M. Monier (Jean).