Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 23 août 1990, le permis d'exploitation de mines de fer dit <> (Ille-et-Vilaine) est prorogé jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande en concession de la Tancerais, sollicitée le 12 octobre 1989, et dont le périmètre correspond à celui du permis d'exploitation de la Tancerais.
Arrêté du 23 août 1990 prorogeant le permis d'exploitation de mines de fer dit <> (Ille-et-Vilaine) au profit de la Société minière et industrielle de Rougé (S.M.I.R.)
NOR : INDE9000591A