Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 30 mai 1990, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nantes, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial à usage de restaurant universitaire situé à Nantes (Loire-Atlantique), 4, route de la Jonelière, cadastré section OP no 329, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 10861 mètres carrés, tel au surplus que cet ensemble figure,
délimité par un liséré vert, sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-00399 et recensé à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 30 mai 1990, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nantes, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial à usage de restaurant universitaire situé à Nantes (Loire-Atlantique), 4, route de la Jonelière, cadastré section OP no 329, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 10861 mètres carrés, tel au surplus que cet ensemble figure,
délimité par un liséré vert, sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-00399 et recensé à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61 à 65, rue Dutot, 75015 Paris.