Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 21 mai 1990, sont attribués à titre de dotation à l'université de Valenciennes, établissement public national à caractère scientifique,
culturel et professionnel, en vue de leur utilisation par les services de l'université et ses U.F.R., par l'institut universitaire de technologie et par l'Ecole nationale d'ingénieurs de mécanique et d'énergétique de Valenciennes, les ensembles immobiliers domaniaux ci-après cadastrés:
Commune de Famars:
Section AB no 158: 3 ha 77 a 30 ca;
Section AB no 199: 3 ha 38 a 53 ca;
Commune de Trith-Saint-Léger:
Section AX no 52: 2 ha 37 a 76 ca;
Commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes:
Section AL no 140: 11 a 66 ca;
Section AL no 165: 3 ha 25 a 40 ca;

Section AL no 175: 3 ha 80 a 71 ca,
soit une superficie totale de 16 ha 71 a 36 ca.
Ces immeubles, tels qu'ils figurent délimités par un liséré vert sur les plans annexés audit arrêté (1), sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 592.00059 et recensés sous la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Valenciennes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de construction qui seront édifiées sur les biens précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.