LOI no 90-355 du 20 avril 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise (1)

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NOR : MAEX8900123L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  • Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise,
    signé à Luxembourg le 24 mai 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
  • La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 20 avril 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires: loi no 90-355.



Sénat:



Projet de loi no 55 (1989-1990);

Rapport de M. Jean-Pierre Bayle, au nom de la commission des affaires étrangères, no 104 (1989-1990);

Discussion et adoption le 15 décembre 1989.



Assemblée nationale:



Projet de loi, adopté par le Sénat, no 1117;

Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1216;

Discussion et adoption le 11 avril 1990.

(2) Il sera publié au Journal officiel de la République française.

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