Loi n° 90-355 du 20 avril 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 1990

NOR : MAEX8900123L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/04/1990Version en vigueur depuis le 22 avril 1990

    Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, signé à Luxembourg le 24 mai 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

    (1) Il sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Travaux préparatoires : loi n° 90-355.

Sénat :

Projet de loi n° 55 (1989-1990) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Bayle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 104 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 15 décembre 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1117 ;

Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1216 ;

Discussion et adoption le 11 avril 1990.