Arrêtés du 2 avril 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010117A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1990:


  • Cour d'appel de Poitiers


    Mlle Charre (Béatrice), agent technique de bureau au tribunal d'instance de Montmorillon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Masse.

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