Arrêtés du 5 avril 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020261A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 1990, M. Tremoulet (Pierre, Jean, Henri) est nommé huissier de justice à la résidence de Carpentras (Vaucluse), en remplacement de M. Basso (Jean-Claude), démissionnaire.