Arrêtés du 4 avril 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020256A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 1990, M. Lorans (Patrick, Louis, Marie) est nommé notaire à la résidence de Hédé (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Thebault (Victor, Marie,
Olivier), démissionnaire.