Arrêté du 22 mars 1990 portant approbation de modifications aux règlements de l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance

Version INITIALE

NOR : AGRS9000692A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 22 mars 1990, sont approuvées les modifications apportées par l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 1988 aux règlements de l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (O.C.I.R.P.), 10, rue Cambacérès,
75008 Paris.