Arrêté du 8 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1976 fixant les modalités des concours de recrutement des secrétaires d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRA9000534A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 75-1070 du 4 novembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, et notamment ses articles 33 et 35;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1976 fixant les modalités des concours de recrutement des secrétaires d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le programme des épreuves annexé à l'arrêté du 26 janvier 1976 fixant les modalités des concours de recrutement des secrétaires d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt est remplacé par le programme annexé au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de l'administration:

Le sous-directeur,

D. PLAMENEVSKY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

R. PIGANIOL
(1) Les candidats peuvent se procurer cette annexe au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction générale de l'administration, service du personnel, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75700 Paris.