CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-96 du 20 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-177 du 21 août 1987, modifiée par la décision no 88-181 du 9 mai 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9001096S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-177 du 21 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.S.R.M.;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 87-177 du 21 août 1987, les mots < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 20 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25 Mo