Par décret en date du 18 juillet 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Bellot et de Villeneuve-sur-Bellot, situées sur le parcours du faisceau hertzien Mouroux-Villeneuve-sur-Bellot (tronçons Mouroux-Bellot et Villeneuve-sur-Bellot-Bellot), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Mouroux et de Bellot.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de Seine-et-Marne sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.