Par décret en date du 18 juillet 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Albon, d'Albon-Passif et de Pourchères, situées sur le parcours du faisceau hertzien Albon-Pourchères, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre la station d'Albon-Passif et celle de Pourchères.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le détachement de l'Ardèche sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.