Par décret en date du 12 juillet 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret(1) fixant les limites de la zone primaire et de la zone secondaire de dégagement instituées autour du centre d'émission de Grenoble-Caserne de l'Alma (Isère) (no C.C.T.:03808001).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Grenoble (département de l'Isère).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques ou non métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes: - dans la zone primaire: 238 mètres NGF;
- dans la zone secondaire: 243 mètres NGF.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 213 mètres NGF.
Le décret en date du 15 novembre 1978 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Grenoble-Caserne de l'Alma (Isère), no 3808001, est abrogé.