Par décret en date du 12 juillet 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien entre les centres d'Ouessant-Stiff Tour de contrôle (Finistère) (no C.C.T.: 02906034) au sémaphore d'Ouessant-Creac'h (Finistère) (no C.C.T.: 02906032).
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune d'Ouessant (département du Finistère).
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.