Par décret en date du 12 juillet 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone primaire et de la zone secondaire de dégagement instituées autour du centre d'émission de Chambaran Camp-de-Chambaran (Isère) (no C.C.T.: 03808009).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Viriville (département de l'Isère).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes: 590 mètres NGF dans la zone primaire;
595 mètres NGF dans la zone secondaire.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 570 mètres NGF.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Viriville (département de l'Isère).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes: 590 mètres NGF dans la zone primaire;
595 mètres NGF dans la zone secondaire.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 570 mètres NGF.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Isère (groupe Etudes et programmes), 9, quai Créqui, 38040 GRENOBLE CEDEX.