Arrêté du 6 août 1990 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : PTTA9000639A

Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 6 août 1990, l'arrêté du 27 février 1985 relatif à des régies d'avances est modifié en ce qui concerne la régie d'avances de la direction de l'enseignement supérieur administratif dont le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est porté à 5000 F.