Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990:
M. Calvo (Pierre, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Brun-Cassin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Françoise Brun-Cassin, huissier de justice associé, est modifiée comme suit:
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Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.