Arrêtés du 8 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020672A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990:
Le retrait de M. Jallas (Jean, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Jallas, Christian Vars, Yves Fournière et Bernadette Geay-Lollier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Roanne (Loire), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Jallas, Christian Vars, Yves Fournière et Bernadette Geay-Lollier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.