Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990, sont promus à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale les attachés principaux de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice dont les noms suivent aux dates indiquées ci-après dans les conditions suivantes:
Arrêté du 8 août 1990 portant promotion (administration centrale) (année 1990)
NOR : JUSG9060056A