Arrêté du 24 juillet 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1990, l'arrêté en date du 6 juillet 1990 nommant M. Hamon (Jacques,
Louis, François, Eugène) notaire associé, membre de la société <> titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), prononçant le retrait de M. Chasle (Jean, Pierre, Marie) et modifiant la raison sociale de ladite société est rapporté.