Par décret en date du 9 juillet 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Saint-Rome-de-Tarn-Passif, Saint-Rome-de-Tarn et La Cavalerie situées sur le parcours des faisceaux hertziens Millau-Saint-Rome-de-Tarn et La Cavalerie-Millau (tronçon Castelnau-Pegayrols-La Cavalerie) ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Millau et de Saint-Rome-de-Tarn-Passif, de Castelnau-Pegayrols et de La Cavalerie.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l'Aveyron sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l'Aveyron sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron, 2, rue François-Mazenq, B.P. 810, 12008 RODEZ CEDEX.