Par décret en date du 9 juillet 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Rouen III (tronçon Auvilliers-Dury-Saint-Fuscien) entre les stations d'Auvilliers (Seine-Maritime) et de Dury-Saint-Fuscien (Somme).
La zone spéciale de dégagement intéressant les départements de la Seine-Maritime et de la Somme est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone spéciale de dégagement intéressant les départements de la Seine-Maritime et de la Somme est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de l'équipement de la Seine-Maritime, cité administrative Saint-Sever, 76032 ROUEN CEDEX, et de la Somme, centre administratif départemental, boulevard du Port, B.P. 2612, 80026 AMIENS CEDEX.