CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-217 du 1er juin 1990 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique de Polynésie

Version INITIALE

NOR : CSAX9001217S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre en date du 5 avril 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Jean Lavoignat comme président;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Sont désignés comme membres titulaires du comité technique radiophonique de Polynésie, outre M. Jean Lavoignat, président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat:
    M. Alexandre Moeava Ata;
    M. John Martin;
    M. Jean Szilagyi.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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