CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-213 du 18 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-309 du 21 juillet 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9001213S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-309 du 21 juillet 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les fréquences 91,0 MHz et 98,0 MHz indiquées à l'annexe de la décision no 88-309 du 21 juillet 1988 susvisée sont modifiées respectivement en 98,0 MHz et 90,5 MHz.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,2 Mo