CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-202 du 22 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-212 du 1er septembre 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9001202S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-212 du 1er septembre 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.F.C.;
Après en avoir délibéré,

  • Décide :


  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-212 du 1er septembre 1987 susvisée est modifiée comme suit:
    < >
  • Art. 2. - Cette décision annule la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-383 du 23 septembre 1988.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,2 Mo