Arrêté du 14 juin 1990 portant nomination des membres du Conseil supérieur des installations classées

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Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 14 juin 1990, sont nommés membres du Conseil supérieur des installations classées jusqu'au 27 septembre 1991: MM. Pouyanne (Patrick) et Milliet (Marc), en remplacement de M. Boisseau (Philippe) et de Mlle Motet (Sylvie), démissionnaires.