Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 1990, M. Sultan (Philippe), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est, à compter du 1er juillet 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.