Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats du siège:
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité:
M. Tulli (Pierre), avocat général près la cour d'appel de Paris, pour une durée de trois ans, à compter du 15 mars 1990;
Mme Guillon, épouse Gendry (Sylvie), vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle, pour une durée d'un an, à compter du 16 février 1990;
Mme Cochon de Lapparent, épouse Bronner (Marie-Caroline), premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, en congé parental, pour une durée d'un an, à compter du 19 mars 1990;
Mme Lefevre-Pontalis, épouse Chomienne (Jenny), juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance, pour une durée de deux ans, à compter du 1er avril 1990;
Mme Mary, épouse Le Maitre (Solange), juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau, pour la période du 1er juillet 1990 au 9 février 1991;
Mme Custaud, épouse Bayle (Françoise), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en congé parental, pour une durée d'un an, à compter du 10 août 1990.
Sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité:
Mme Delobel, épouse Lacan (Anne-Marie), précédemment substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, pour une durée de deux ans, à compter du 18 avril 1990;
Mme Mondesert, épouse Watrelot (Elisabeth), précédemment premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, pour une durée d'un an, à compter du 16 avril 1990;