Arrêté du 15 mars 1990 portant nomination d'inspecteurs des installations nucléaires de base

Version INITIALE

NOR : INDD9000198A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 15 mars 1990, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:

  • M. Beau (Christian).
    M. Courbiere (Pierre).
    M. Farys (Claude).
    M. Lecluse (Jean-Marie).
    M. Offner (Francis).
    M. Pillet (Claude).
    M. Roptin (Jean-Pierre).
    Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

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