Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1990, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990 est ainsi composé:
Président:
M. Kuhnmunch (Olivier), conseiller à la Cour de cassation.
Membres:
M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat;
Mme Nicolle (Isabelle), vice-président au tribunal de grande instance de Paris;
M. Royer (Jean-Pierre), professeur à l'université de droit et sciences sociales de Lille.
M. Bonnard (Hervé), professeur à l'université de droit et sciences sociales Lyon-II.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Labarre, conseiller d'Etat.
Président:
M. Kuhnmunch (Olivier), conseiller à la Cour de cassation.
Membres:
M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat;
Mme Nicolle (Isabelle), vice-président au tribunal de grande instance de Paris;
M. Royer (Jean-Pierre), professeur à l'université de droit et sciences sociales de Lille.
M. Bonnard (Hervé), professeur à l'université de droit et sciences sociales Lyon-II.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Labarre, conseiller d'Etat.